Signature de la feuille de route

.


Signature de la feuille de route
SOURCE : http://www.madagascar-tribune.com/
Le suspens a pris fin vers 2 h du matin ce samedi 17 septembre. Ils ont signé une feuille de route de sortie de crise au Paon d’Or à Ivato. Ils, ce sont le G10, la mouvance Marc Ravalomanana, la mouvance Zafy Albert et d’autres groupements politiques. Seule la mouvance Didier Ratsiraka a fait la fine bouche.
Note explicative sur le paragraphe 20 de la feuille de route

Au cours de la journée, le secrétaire exécutif de la SADC, Tomaz Salomão avait fait parvenir aux entités politiques malgaches une lettre où il regrettait de devoir les informer que sa lettre du 17 juin dernier ne représentait pas de manière suffisamment exacte les décisions du sommet de Sandton. Des propos tenus au cours des différents entretiens laissent entendre que le contexte aurait compliqué la traduction juridique du terme anglais « unconditional ».

Jusqu’en début de soirée, le « groupe des 10 » menaçait néanmoins de signer cette version du 17 juin, même en l’absence de la SADC et des ambassadeurs représentant la communauté internationale. D’importants préparatifs matériels avaient même lieu à l’hôtel Carlton jusqu’à 19 heures.

Finalement, les multiples conciliabules et épreuves de force se dénouèrent en début de soirée. La feuille de route qui a été signée est celle de Sandton, avec cependant une note explicative de la Troïka sur l’article 20 de la discorde. Ci-après la traduction libre de cette note.

Dans le cadre du mandat donné par le Sommet de la SADC tenu à Sandton et réitéré à Luanda le 17 -18 Août 2011, la Troïka de la SADC propose le texte suivant pour le paragraphe 20 de la Feuille de route :

« La Haute Autorité de Transition (HAT) devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d’amnistie, afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d’élections libres, justes et crédibles. »

Étant donné les différentes interprétations sur la feuille de route à signer, et notamment sur le terme « sans condition » relatif au retour de Ravalomanana à Madagascar, la SADC apporte ces quelques précisions.

Les principes et les valeurs de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le terme « sans conditions » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays.

Ainsi, « sans condition » ne suggère et n’implique pas pour les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués.

Les principes et les valeurs de la SADC reposent sur le respect de l’intégrité territorial et la souveraineté des États membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la légitimité et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses États membres. La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal de tout État membre.

La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue des lois d’amnistie des États membres. Il est du ressort des autorités compétentes des États membres de débattre et de s’accorder sur leurs lois d’amnistie en tenant compte des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

(fin de citation)

Finalement donc et après beaucoup de retard sur le calendrier, les parties prenantes malgaches et la délégation de la Troïka et de la médiation de la SADC, étoffée par le secrétaire exécutif de la SADC, Tomaz Salomão ; par qui les incompréhensions étaient venues, ont tenu leur pari ; même si le résultat a été accouché aux forceps, diront les critiques. Seule la mouvance Didier Ratsiraka n’a pas voulu apposer sa signature. Mme Ramisandrazana ayant pris la parole lors de la cérémonie dans la grande salle du Paon d’Or, a lu une lettre de Didier Ratsiraka qui remarque qu’en dépit du fait que sa mouvance n’ait pas participé aux tractations et à la finalisation de la feuille de route et de la note explicative, elle accepte la feuille de route. Toutefois, la mouvance Didier Ratsiraka ne signera pas, poursuit l’amiral dans sa lettre mais apposera sa signature lors d’un sommet des chefs de file dont il réclame la tenue.

Quoi qu’il en soit, la signature de la majorité des parties prenantes a satisfait l’assemblée qui a applaudi lorsque le Dr. Emmanuel Rakotovahiny, au nom de la mouvance Zafy Albert a déclaré qu’elle adhère au processus et signe la feuille de route, avec quand même des inquiétudes précise le signataire. Un ouf de soulagement libérateur notamment du côté du G10 ; le commentateur de la cérémonie a même lâché que l’applaudimètre a explosé dans la salle. Il a volé la vedette à Mamy Rakotoarivelo qui a signé au nom de la mouvance Marc Ravalomanana. L’aveu et les excuses publiques de Tomaz Salomao, secrétaire exécutif de la SADC n’étaient apparemment plus qu’un mauvais cauchemar à voir la liesse dans la salle où s’est déroulée la cérémonie de signature.
.