Des parlementaires français veulent que ce pays soit traité autrement

Madagascar : des parlementaires français veulent que ce pays soit traité autrement

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Lundi, 22 Novembre 2010 06:19

Des parlementaires français veulent que ce pays soit traité autrement Parlement

Parlementaires français et le Président Andry Rajoelina

A l'invitation de Sylvain Rabetsaroana, sénateur de Madagascar, nous avons décidé, Cécile Dumoulin, député des Yvelines, Yves Censi, député de l'Aveyron et Jean-François Mancel, député de l'Oise, accompagnés de Henry Page, avocat britannique, de nous rendre à Madagascar pour y observer les conditions dans lesquelles allait être préparé et organisé le référendum constitutionnel du 17 novembre. Cette décision reposait à la fois sur la place importante qu'occupe Madagascar dans l'histoire de notre pays, sur le nombre de nos compatriotes qui y résident et sur notre intérêt pour un pays ami qui tente de relever les défis de son avenir dans un contexte international hostile.

Notre déplacement s'est effectué sur trois jours au cours desquels nous avons rencontré le président de la Haute Autorité de la Transition, Andry Rajoelina, son conseiller spécial Norbert Ratsirahonana, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Yves Herinirina Rakotomanana et son équipe dans leurs locaux, de nombreux journalistes malgaches. Nous avons visité le jour du scrutin une quarantaine de bureaux de votes à Mahajanga et Antananarivo où nous avons pu nous entretenir avec ceux qui les tenaient comme avec les électeurs qui venaient y voter.

La mission que nous nous étions librement fixée portant uniquement sur l'observation indépendante des conditions techniques et juridiques ayant trait au scrutin, nous avons délibérément exclu toute rencontre politique et accompli uniquement une visite de courtoisie auprès de l'ambassadeur de France à Madagascar.

La tenue du référendum s'inscrit dans un processus de retour à la démocratie, décidé par l'Autorité de Transition, nourri par ce que l'on peut comparer à des états généraux tenus avant l'été et étalé sur une période allant jusqu'au début du mois de mai 2011. Cette démarche n'a pas été validée par une bonne partie de la communauté internationale qui l'a considérée comme unilatérale. Les autorités malgaches ont donc dû préparer cette première étape électorale sans aucun appui extérieur, ni technique, ni financier. Elles ont procédé à une remise à jour des listes électorales, confiée à la CENI le contrôle des opérations de vote ainsi que leur recensement.

En ce qui concerne la préparation du scrutin nous avons pu constater un réel effort pour améliorer l'inscription des électeurs sur les listes électorales. La vérification de toutes les listes, l'information de chaque électeur sur sa situation et la prise en compte de sa réponse, constituent des initiatives louables, comme d'ailleurs le bulletin unique garant de l'égalité, qui nous ont été présentées dans une totale transparence. Elles ont, en revanche, souffert d'un calendrier très serré (mais comment faire autrement sans risquer d'être accusé de ralentir le retour à la démocratie), d'un manque de technicité et de moyens, dû à l'absence de tout concours extérieur, malgré la bonne volonté des autorités concernées. Egalement, le boycott de la consultation, prôné par certaines formations politiques, n'a sans doute pas été sans conséquence sur les inscriptions électorales.

Les opérations de vote que nous avons pu suivre sans aucun obstacle en toute liberté de bureau en bureau, choisi par nos soins et au hasard de nos déplacements nous ont permis de constater que les équipes mises en place pour la tenue des bureaux de vote accomplissaient leur tâche avec sérieux, enthousiasme et disponibilité. Les urnes transparentes étaient présentes partout comme les isoloirs et le contrôle approfondi des identités. En revanche, l'établissement des registres électoraux dans un ordre non alphabétique a constitué une très lourde contrainte pour les personnes qui les tenaient et qui devaient, pour tout électeur n'ayant que sa carte d'identité, procéder à de longues recherches avant de pouvoir l'identifier.

Au cours de nos visites, du matin et du début de l'après midi, nous n'avons constaté aucune difficulté ni contestation autre que la constitution des listes précédemment évoquée. Les électeurs se rendant aux urnes le faisaient dans le calme et la satisfaction de pouvoir s'exprimer. C'est en début d'après midi à Antananarivo que nous avons pu constater une réelle difficulté due à l'élaboration des listes : un certain nombre d'électeurs, variable selon les bureaux, ne figuraient pas sur les listes électorales alors qu'ils étaient persuadés d'être inscrits. Devant cette situation, qui provoquait un réel mécontentement, la HAT a décidé d'autoriser le vote des électeurs qui présentaient à la fois leur carte d'identité et une attestation officielle de résidence dans le secteur géographique dont relevait le bureau de vote.

Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de cette décision et sur sa conséquence logique : le prolongement de deux heures de la durée du scrutin. Puis nous en avons débattu avec les autorités concernées. Certes, il s'est agi d'une modification des conditions du scrutin en cours juridiquement contestable mais le refus de vote aurait pu conduire à une contestation encore plus grave, l'élimination volontaire d'électeurs supposés opposants. La décision prise était loin d'être parfaite sur le plan du droit strict, mais elle avait le mérite de favoriser l'accomplissement du devoir électoral de celles et ceux qui souhaitaient l'exercer et de réparer partiellement les défaillances d'élaboration des listes. Quant au rallongement de la durée du scrutin, il répondait à la même préoccupation de permettre à tout électeur voulant voter de le faire, ce que nous comprenions parfaitement à la vue des longues files d'attente qui à 16 heures étaient encore formées dans la sérénité mais aussi la détermination devant les bureaux de vote.

Cette mesure, il faut le souligner, n'a suscité aucune contestation dans aucun des bureaux ou nous nous sommes rendus alors que nous imaginons le mécontentement et sans doute la colère qu'aurait vraisemblablement provoquée la fermeture du scrutin. Nous avons enfin assisté au dépouillement dans un bureau choisi au hasard par nos soins. La présentation à la foule enthousiaste, massée dans une salle de classe qui représentait à peu près le 1/5ème des électeurs inscrits, de chaque bulletin extrait de l'urne transparente, sous les cris d'enthousiasme ou de désappointement, avant de le comptabiliser, dans une atmosphère passionnée mais bon enfant, fut pour nous un grand moment d'émotion et d'admiration.

Au moment où nous quittons Madagascar (Ndlr: 18 septembre 2010), la participation parait dépasser les 40% à Antananarivo et les 50% dans le pays tout entier, ce qui est une victoire indiscutable pour la démocratie.

Certes, le processus électoral que nous avons observé requiert pour les prochains scrutins de réelles améliorations, notamment, en ce qui concerne l'élaboration des listes par le renforcement des moyens informatiques, leur déconcentration, le transfert à la CENI de l'ensemble des moyens de contrôle, l'association systématique des formations politiques représentatives. Cependant, ces réserves inéluctables au retour progressif à la démocratie ne doivent pas cacher une réelle victoire du suffrage universel et la volonté du peuple malgache d y participer activement.

C'est pourquoi nous demandons solennellement à notre gouvernement de tout mettre en œuvre pour que la communauté internationale cesse de faire preuve d'un ostracisme non justifié dans son excès à l'égard des autorités malgaches de transition. C'est pourquoi nous souhaitons tout particulièrement que les pays concernés, notamment, la Communauté européenne et au premier rang la France, apportent à Madagascar le soutien logistique utile au renforcement de la démocratie des prochaines étapes électorales. C'est pourquoi nous appelons également les nations qui l'ont suspendu à reprendre leur soutien au peuple malgache dont la crise a incontestablement aggravé les conditions d'existence.Les signataires : Jean-François Mancel, Cécile Dumoulin, Yves Censi et Henry Page

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