Une charte maintenant Rajoelina

Source : http://www.lexpressmada.com/ du 3/08/2009

Convention du Panorama
Une charte maintenant Rajoelina


Andry Rajoelina reste président d’une HAT dont les membres seront recasés dans une autre institution. La proposition de charte de la Transition a été signée, samedi à l’hôtel Panorama.

La convention organisée par la Médiature de la République accouche d’une proposition de charte. Celle-ci reprend l’essentiel de la position de la Haute autorité de la transition (HAT), mélangée avec l’avant-projet de texte élaboré avec les facilitateurs des négociations en vue de l’adoption d’une charte de la transition.
Andry Rajoelina est maintenu à la tête de la transition dans le texte signé par les participants dans la nuit du vendredi à samedi, à l’Hôtel Panorama, à Andrainarivo. Il en est de même du premier ministre de la transition, Monja Roindefo, même si cette fois-ci, le mécanisme de révocation du chef du gouvernement est bien inclus dans le document.
Les participants au conclave suppriment la Haute autorité de la transition (HAT), geste s’apparentant à une concession. Ils reprennent les institutions prévues par le document de discussions des négociations avec les facilitateurs internationaux. Ils prévoient le Conseil supérieur de la transition (CST) et le Congrès de la transition (CT) en tant qu’organes législatifs. Le texte présente aussi la Haute cour constitutionnelle (HCC), la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Conseil national de réconciliation (CNR).
La suggestion de la composition des institutions donne l'impression d'une faveur accordée à la HAT. Elle propose le maintien des membres de l’actuel gouvernement à leur poste, sous réserve de révocation par le président de la HAT. Ceux qui assument une fonction à responsabilité au sein de la HAT gardent leur attribution au sein du CST, tandis que les deux-tiers des membres du CT devront être issus des «forces de changement».
Présentation à Maputo
À entendre Monique Andréas Esoavelomandroso, médiateur, la charte adoptée «sera remise à qui de droit, à savoir la HAT et le Groupe de contact». Une déclaration laissant entendre la présentation du document aux négociations de Maputo incluant Andry Rajoelina et les trois anciens présidents.
Ny Hasina Andriamanjato, ministre des Affaires étrangères et chef de délégation de la mouvance Rajoelina, insiste sur la légitimité de la démarche. «La Médiature n’a pas été mise en place par la transition et le médiateur a été désigné par le précédent gouvernement. Elle a fait son devoir, même si certains n’ont pas répondu à l’invitation», expose-t-il, faisant allusion à l’absence des mouvances Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana à la réunion.
Le chef de la diplomatie s’évertue à défendre le «caractère inclusif» des participants au conclave. Celui-ci a vu la présence massive de la mouvance Rajoelina et de ses démembrements comme les partis de Jean Lahiniriko, de Rolland Ratsiraka, le Leader Fanilo ou encore les «anciens parlementaires» de Jacques Sylla. «Diverses tendances», comme celles de Jean Eugène Voninahitsy ou des anciens candidats aux présidentielles dont Norbert Ratsirahonana et Pety Rakotoniaina complètent le tableau.
Emmanuel Rakotovahiny, chef de la délégation de la mouvance Albert Zafy, n’a pas attendu longtemps pour fustiger la convention et ses résolutions. «Est-ce qu’on compte jeter aux oubliettes les négociations entreprises pendant deux à quatre mois, contre une réunion de deux jours ?», s’est demandé l’ancien premier ministre. «Cela me choque un peu», a-t-il ajouté.

Encadré
Disposition de bienveillance sur l'amnistie
«Sont nulles et sans effet toute poursuite, décision, condamnation judiciaire ou administrative ayant été faites sur la base des infractions et faits de nature politique maquillés en infractions de droit commun». L'article 29, alinéa 2 de la Charte de la transition élaborée au Panorama, semble répondre aux attentes de la plupart des intéressés.
Norbert Lala Ratsirahonana, juriste de formation, a déclaré dans son commentaire que «même Manandafy Rakotonirina bénéficie de cette disposition». Selon lui, seul le crime de sang ne sera pas amnistié.
La mouvance Pierrot Rajaonarivelo a, par sa signature apposée au bas du projet de charte, officialisé son adhésion au principe d'amnistie générale.

Iloniaina Alain
Date : 03-08-2009